OFG Recherche, Société par actions simplifiée au capital social de 45 000,00 €
Dont le siège est situé au 81 BD MALESHERBES – Paris 8 - FRANCE
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Dans le cadre de l’exploitation de son site internet https://www.ofg.paris/ (ci-après le « Site »), la société OFG (ci-après, « OFG ») met à disposition des utilisateurs du Site une plateforme d’analyse de la gouvernance d’entreprises cotées (ci-après la « Plateforme »). OFG fournit ainsi un service d’informations relatives à la gouvernance aux utilisateurs de son Site. À cette occasion, OFG est amenée à traiter des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») relatives :
- Aux utilisateurs du Site et de la Plateforme (ci-après les « Utilisateurs ») ;
- Aux membres des équipes dirigeantes (dirigeants non-mandataires et mandataires sociaux) référencées sur la Plateforme (ci-après les « Dirigeants »).
OFG s’engage à traiter ces Données conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données dit « RGPD », et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » (ci-après collectivement la « Règlementation »).
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») est destinée à :
- Informer les Utilisateurs des conditions dans lesquelles les traitements de Données sont réalisés et des droits dont ils disposent sur leurs Données
- Rappeler la manière dont les données des Dirigeants sont collectées, quels sont les traitements effectués et les droits dont les Dirigeants disposent à tout moment.
Le Responsable des traitements décrits dans la présente Politique est la société OFG, société par actions simplifiée dont le siège social est situé 81 Bd Malesherbes 75008 Paris, immatriculée à Paris sous le numéro B 504 636 531.
Les catégories de Données collectées et traitées par OFG concernant les Utilisateurs sont les suivantes :
- Les Données d’identification et de contact renseignées par les Utilisateurs (i) lorsqu’ils s’inscrivent à la Plateforme, (ii) lorsqu’ils s’inscrivent à la newsletter hebdomadaire ou (iii) lorsqu’ils transmettent une demande à OFG via le formulaire de contact du Site ;
- Les Données relatives aux activités professionnelles lorsque les Utilisateurs s’abonnent à la Plateforme ou transmettent une demande à OFG via le formulaire de contact du Site ;
- Des Données de facturation lorsque les Utilisateurs s’abonnent à la Plateforme.
Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication Données et les éventuelles conséquences, à l’égard des Utilisateurs, d'un défaut de communication de ces Données sont précisés au moment de la collecte desdites Données.
Les Données des utilisateurs sont collectées pour les finalités et selon les bases légales suivantes :
- Gestion des abonnements à la Plateforme ; ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de chaque Utilisateur de la Plateforme puis à l’exécution du contrat conclu entre OFG et chaque Utilisateur de la Plateforme ;
- Gestion des inscriptions à la newsletter hebdomadaire ; ce traitement est effectué sur le fondement du consentement de chaque Utilisateur remplissant et validant le formulaire dédié sur le Site. Le consentement est formalisé par la validation du formulaire par chaque Utilisateur ;
- Gestion des prises de contact, questions et réclamations des Utilisateurs transmises à OFG par les Utilisateurs via le formulaire dédié sur le Site ; selon la nature des messages transmis à OFG par les Utilisateurs, ce traitement est fondé (i) soit sur les intérêts légitimes poursuivis par OFG, s’agissant des demandes des Utilisateurs non abonnés à la Plateforme, (ii) soit sur l’exécution d’un contrat auquel les Utilisateurs sont parties ou l’exécution de mesures précontractuelles lorsque les Utilisateurs sont abonnés à la Plateforme ou souhaitent s’y abonner.
Les Données des Utilisateurs ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées dans la Politique et ce conformément à la Règlementation :
- Les Données collectées dans le cadre de l’abonnement à la Plateforme sont conservées en base active pendant la durée de l’abonnement puis en archivage intermédiaire pendant 5 années à compter de la résiliation de l’abonnement, afin de permettre à OFG de répondre à des obligations comptables ou fiscales et de se constituer une preuve en cas de contentieux ;
- Les Données collectées afin d’envoyer la newsletter hebdomadaire aux Utilisateurs sont conservées en base active pendant 3 ans à compter de leur collecte. A l’issue de cette période, OFG reprendra contact avec l’Utilisateur pour savoir s’il souhaite poursuivre son inscription à la newsletter ou se désabonner. En cas de désabonnement, les Données de l’Utilisateur seront supprimées ;
- Les Données adressées via le formulaire « Contact » sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande puis supprimées.
La présente Politique rappelle quels sont les traitements effectués sur les Données des Dirigeants ainsi que les droits dont ils disposent sur leurs Données, notamment le droit d’opposition.
Dans le cadre de la fourniture de son service d’information sur la gouvernance des sociétés cotées, OFG collecte manuellement des Données relatives aux Dirigeants. Ces Données sont accessibles à partir de différentes sources publiques d’informations notamment :
- Registres publics tels qu’Infogreffe (RNCS), répertoires produits par la Direction de l’Information Légale et Administrative (le BODACC, le BAMP et le BALO), sites internet d’informations légales (greffe du Tribunal de commerce) ;
- Pages institutionnelles des sites internet des sociétés cotées où évoluent les Dirigeants ;
- Réseau social professionnel.
Les catégories de Données de Dirigeants traitées sont les suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, photographie, genre, nationalité, année de naissance ;
- Données relatives aux activités professionnelles : type et nombre de mandat(s) occupé(s), études effectuées, expertise professionnelle, compétence sectorielle, précédentes expériences professionnelles / précédents postes occupés, zone géographique professionnelle ;
- Données relatives aux relations entre les différents Dirigeants.
Les Données des Dirigeants sont collectées par OFG pour les finalités et selon la base légale suivantes :
- Optimiser l’information relative à la gouvernance des sociétés cotées en agrégeant au sein de la Plateforme les Données des Dirigeants provenant de différentes sources publiques, et en permettant ainsi aux Utilisateurs de disposer d’informations complètes sur (i) la composition et les mouvements des Dirigeants au sein des sociétés cotées (ii) les relations existant entre les Dirigeants des sociétés cotées (schéma relationnel), et (iii) l’expérience et le parcours des Dirigeants (fiches CV des Dirigeants).
- Enrichir la newsletter hebdomadaire d’informations relatives aux mouvements des Dirigeants au sein des sociétés cotées.
- Informer les Utilisateurs sur les changements concernant les Dirigeants des sociétés cotées.
Chacune des finalités ci-dessus décrites est mise en œuvre conformément à l’intérêt légitime d’OFG de réutiliser les informations issues de sources publiques ou rendues publiques par les sociétés cotées et/ou par les Dirigeants eux-mêmes afin de les agréger, d’en optimiser la lecture et de les remettre à disposition des Utilisateurs de la Plateforme. Ces finalités secondaires de partage d’informations connues du public sont compatibles avec la finalité première d’information pour laquelle les Données ont initialement été collectées et publiées et sont conformes aux attentes raisonnables des Dirigeants personnes concernées.
Les Dirigeants disposent dans tous les cas d’un droit d’opposition, conformément aux stipulations de l’article 5 de la présente Politique, qu’ils peuvent exercer à tout moment. OFG veille également à mettre en œuvre toutes les garanties de sécurité appropriées aux traitements desdites Données.
Les Données relatives aux Dirigeants sont conservées en base active et mise à disposition des Utilisateurs abonnés à la Plateforme pour la durée pendant laquelle les Dirigeants font partie d’une société cotée augmentée de 4 années à compter de la date de fin de leur dernier mandat dans un organe de gouvernance. À l’issue de cette durée, les profils des Dirigeants tels que référencés sur la Plateforme sont considérés comme inactifs et leurs Données sont dès lors supprimées par OFG.
OFG transmet, directement ou indirectement, les Données aux destinataires suivants :
- L’hébergeur de la Plateforme, s’agissant des Données des Dirigeants et des Données des Utilisateurs inscrits à la Plateforme. Ces Données sont hébergées dans l’UE ; L’hébergeur du Site ;
- Le prestataire de gestion de la newsletter, s’agissant des Données des Dirigeants et des Données des Utilisateurs inscrits à la newsletter ;
- Les autres prestataires informatiques d’OFG impliqués dans le développement du Site et de la Plateforme ;
- Les Utilisateurs inscrits à la Plateforme et/ou à la newsletter, s’agissant des Données des Dirigeants ;
- Les auditeurs, commissaires aux comptes, comptables et avocats permettant à OFG de se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité, en application et dans le respect de la loi ;
- Les autorités et organismes publics, lorsque cela est requis pour se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives.
En cas de transfert des Données vers un destinataire tiers situé en dehors de l’Union Européenne, OFG s’assure que le pays destinataire a fait l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne. Dans le cas contraire, OFG s’engage à encadrer le transfert par les instruments juridiques appropriés, notamment les Clauses Contractuelles Types (« CCT ») de la Commission Européenne.
Les Utilisateurs et Dirigeants peuvent contacter OFG à tout moment pour exercer leurs droits sur leurs Données comme suit :
Par courrier : OFG, 81 Bd Malesherbes, 75008 Paris, France
Par courriel : privacy@ofg.paris
Les droits dont disposent les Utilisateurs et Dirigeants en vertu de la Règlementation sont les suivants :
- Droit d’accès : accéder aux Données traitées par OFG (droit de copie) ou demander si un traitement des Données est effectivement réalisé par OFG ou non ;
- Droit de rectification : demander la rectification des Données si celles-ci sont inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander à OFG d’effacer les Données dans certains cas, notamment lorsque les Données ne sont plus nécessaires ou lorsqu’un Utilisateur a retiré son consentement ;
- Droit d’opposition : les Dirigeants et Utilisateurs peuvent s’opposer aux traitements fondés sur les intérêts légitimes d’OFG ;
- Droit à la portabilité : lorsque le traitement repose sur un consentement ou sur l’existence d’un contrat, obtenir d’OFG tout ou partie des Données dans un format ouvert et lisible par machine afin de les stocker ou de les réutiliser ou demander à OFG de les transférer à un autre organisme ;
- Droit au retrait du consentement : toute Personne concernée peut retirer son consentement lorsqu’il a été précédemment donné ;
- Droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication des Données après son décès.
Les droits susmentionnés peuvent être limités dans certains cas en vertu de la Règlementation. S’il existe un doute raisonnable sur l’identité de la personne exerçant ses droits, OFG pourra lui demander de joindre tout document permettant de prouver son identité.
OFG s'engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des Données des Utilisateurs et Dirigeants et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
OFG prend des mesures adéquates sur le plan technique et organisationnel pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation des Données des Utilisateurs et Dirigeants.
La Politique peut être modifiée à tout moment par OFG, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques.
La présente politique cookies (ci-après la « Politique ») est destinée à informer les utilisateurs du site Internet https://www.ofg.paris/ (ci-après le « Site ») de l’usage, effectué par OFG, des cookies et des options dont ils disposent pour accepter/refuser et gérer leurs préférences sur ces cookies.
Des cookies (ci-après « Cookies ») sont déposés sur l’équipement terminal (ordinateur, smartphone, tablette) du visiteur, client, prospect ou utilisateur du Site (ci-après, l’« Utilisateur ») qui navigue sur le Site et/ou utilise les fonctionnalités du Site (ci-après les « Services »). Les cookies sont des fichiers textes qui peuvent être utilisés par les sites web pour rendre l'expérience utilisateur plus efficace.
OFG dépose uniquement des Cookies essentiels via son Site.
Les Cookies dits « essentiels » sont des Cookies techniques indispensables au fonctionnement du Site. Ils sont activés par défaut et ne peuvent être désactivés par l’Utilisateur. Sans ces Cookies essentiels, l’Utilisateur ne peut pas utiliser le Site normalement. Ces Cookies n’autorisent aucun suivi comportemental ou d’identification. Ils sont déposés par OFG pour répondre aux finalités suivantes :
- Permettre à l’Utilisateur d’utiliser les principales fonctionnalités du Site ;
- Sécuriser le Site.
Conformément à la règlementation applicable, OFG peut déposer des Cookies sur le terminal de l’Utilisateur uniquement s’ils sont strictement nécessaires ou essentiels au fonctionnement du Site. Le dépôt des Cookies essentiels requiert uniquement une information préalable de l’Utilisateur, telle que fournie par la présente Politique.
En cas de dépôt de tout Cookie non-essentiel, le consentement de l’Utilisateur sera requis.
Les Cookies sont dits « persistants » lorsqu’ils restent sur le terminal de l’Utilisateur jusqu’à ce qu’ils expirent ou jusqu’à ce qu’ils soient supprimés par l’Utilisateur. Les Cookies sont dits de « session » quand ils disparaissent automatiquement dès que l’Utilisateur ferme son navigateur.
Les Cookies persistants pourront être stockés sur le terminal de l’Utilisateur pendant une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt ou du recueil du consentement de l’Utilisateur. Les données collectées au travers des Cookies seront ensuite supprimées ou anonymisées en fonction de la nature du Cookie.
Les Cookies de session expirent par définition à la fin de la session Internet de l’Utilisateur.
La Politique pourra faire l’objet d’actualisations à tout moment en cas d’évolutions de la réglementation applicable. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette Politique ainsi que sa date de mise à jour.
Le site Internet https://www.ofg.paris/ (ci-après le « Site ») et la plateforme dédiée à l’analyse et au diagnostic de la gouvernance des sociétés cotées (« Plateforme » telle que définie ci-après) sont édités et exploités par la société par actions simplifiées OFG, dont le siège social est situé 81 Bd Malesherbes 75008 Paris, immatriculée à Paris sous le numéro B 504 636 531 (ci-après, « OFG »).
Le Site et la Plateforme visent à fournir à des clients et utilisateurs professionnels des données actualisées relatives à la gouvernance des sociétés cotées (conseils d’administration, équipes dirigeantes et équilibre des pouvoirs) en France et à proposer des articles divers de décryptage de l’information concernant la gouvernance d’entreprise.
Désigne la souscription annuelle et renouvelable du Client à la Plateforme et aux Services tels que fournis par OFG en contrepartie du paiement du prix.
Désigne les Utilisateurs professionnels qui souscrivent un Abonnement à la Plateforme.
Désigne tout élément, donnée, application, logiciel, interface, base de données, œuvre ou composante de toute nature et de tout genre tels que notamment les textes, études, rapports, visuels, images, sons, vidéos, photos, illustrations, dessins, icônes, créations informatiques ou infographiques, animations audio et/ou vidéo du Site et/ou de la Plateforme.
Désigne tous droits et/ou titres de propriété intellectuelle au sens du Code de la propriété intellectuelle français, et notamment les brevets, demandes de brevets, marques, dépôts de marque, logos, noms de domaine, dessins et modèles, droits d’auteur, droits voisins aux droits d’auteur, droit du logiciel, droit sui generis du producteur de bases de données.
Désigne OFG et/ou l’Utilisateur ou le Client, selon les cas.
Outil développé par OFG et mis à disposition sur le Site permettant au Client et aux Utilisateurs Finaux du Client d’avoir une vision exhaustive des informations de la gouvernance des sociétés cotées, relatives aux conseils d’administration, aux équipes dirigeantes et à l’équilibre des pouvoirs. La Plateforme inclut les Services tels que décrits à l’article 3 des CGU.
Désigne les Services accessibles via la Plateforme et détaillés à l’article 3 des CGU.
Désigne le site Internet https://www.ofg.paris/.
Désigne les personnes qui consultent et/ou utilisent le Site.
Désigne toute personne physique sous l’autorité et la responsabilité du Client et habilitée par le Client à avoir accès aux Services de la Plateforme tels que souscrits par le Client.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les termes et conditions selon lesquels OFG met à disposition (i) son Site à tout Utilisateur et (ii) son offre de Services à valeur ajoutée via la Plateforme au Client et, le cas échéant, aux Utilisateurs Finaux du Client. La poursuite de la navigation par l’Utilisateur sur le Site et sur la Plateforme emporte acceptation des présentes CGU.
OFG se réserve le droit de mettre à jour et de changer les CGU à tout moment et sans notification préalable afin de prendre en compte toute modification technique ou réglementaire applicable au Site. L’Utilisateur en sera informé via le Site. Toute nouvelle version des CGU ne s’appliquera que pour l’avenir. La poursuite de la navigation par l’Utilisateur sur le Site emporte acceptation de la nouvelle version des CGU.
Le Site propose notamment les Contenus et Services gratuits suivants, susceptibles d’évolution :
- Présentation de la société OFG, de ses publications, de ses actualités et de son équipe ;L’inscription à la newsletter ;
- Le décryptage d’experts de la société OFG paru dans les articles de presse en lien avec la gouvernance ;
- Le formulaire de contact permettant notamment de solliciter un Abonnement à la Plateforme ;
- L’accès à la Plateforme dédiée à la gouvernance sous réserve d’Abonnement à la Plateforme.
Sous réserve d’Abonnement, la Plateforme inclut notamment les Services suivants :
- Un outil de visualisation des CV des dirigeants des entreprises cotées, des mouvements et des liens entre dirigeants ;
- Un outil de scoring des entreprises permettant de qualifier et de benchmarker la gouvernance ;
- Un fil d’actualité analysant en temps réel les mouvements des équipes dirigeantes ;
- Une newsletter hebdomadaire récapitulant le décryptage hebdomadaire de l'actualité des principaux mouvements dans les conseils et les équipes dirigeantes.
Pour solliciter un Abonnement à la Plateforme, l’Utilisateur est invité à contacter OFG via le formulaire de contact présent sur le Site, en précisant ses besoins dans la zone prévue à cet effet. OFG recontactera l’Utilisateur et lui présentera un devis correspondant à ses besoins.
L’Abonnement débute à l’ouverture des accès du Client et, le cas échéant, des Utilisateurs Finaux du Client, à la Plateforme, pour une durée initiale ferme de douze (12) mois.
Au terme de cette période initiale de 12 mois, l’Abonnement sera renouvelé annuellement par tacite reconduction à moins que l’une ou l’autre des Parties n’adresse à l’autre Partie par lettre recommandée avec avis de réception un avis de non-renouvellement, au moins trois (3) mois avant la date d’échéance de la période d’Abonnement en cours.
Par exception, OFG se réserve la faculté de résilier de plein droit l’Abonnement sans notification préalable ni indemnité dans le cas où le Client ou les Utilisateurs Finaux du Client portent atteinte de quelque manière que ce soit à l’intégrité de la Plateforme, aux Droits de Propriété Intellectuelle d’OFG sur la Plateforme ou à l’image d’OFG.
Le prix de l’Abonnement est stipulé dans un devis proposé par OFG et qui doit être expressément accepté par le Client. Par défaut, le prix est exprimé hors taxes, en euros, net et sans escompte. Le prix dépend du nombre d’Utilisateurs Finaux du Client et des Services souscrits.
Par défaut, l’Abonnement est payable à la souscription pour une période indivisible de douze (12) mois. L’adresse de facturation est l’adresse d’OFG telle que précisée aux présentes CGU.
Tout retard de paiement entraine l’application au Client, à compter de la date d’exigibilité du paiement, (i) d’intérêts de retard non libératoires à un taux égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur (article L441-10 du Code de commerce) jusqu’au complet paiement des sommes dues, (ii) de l’indemnité forfaitaire légale pour recouvrement de quarante euros (40€) conformément aux articles L441-6 et D441-5 du Code de commerce. OFG sera également fondé à suspendre l’Abonnement après mise en demeure préalable jusqu’au complet paiement des sommes dues. Cette suspension facturée sera à la charge du Client qui s’engage à en supporter toutes les conséquences, notamment les augmentations de prix et retards dans les délais. En cas de retard de paiement et passé le délai d’un (1) mois après mise en demeure, OFG pourra résilier de plein droit l’Abonnement sans préjudice de toutes les sommes dues.
L’Utilisateur doit respecter les législations applicables, et notamment les dispositions relatives au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles.
L’Utilisateur doit s’abstenir de toute collecte ou de toute utilisation détournée des informations nominatives disponibles sur le Site ainsi que de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment d’OFG, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.
L’accès à la Plateforme est conditionné à la souscription préalable d’un Abonnement par le Client. À l’exception des périodes de maintenance, le Client et les Utilisateurs Finaux du Client pourront accéder à la Plateforme à tout moment, à savoir : 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
La Plateforme est mise à disposition dans le cadre d’une infrastructure dédiée utilisant les ressources d’OFG et de ses prestataires. Il appartient au Client de s’assurer que ses Utilisateurs Finaux disposent d’un accès internet et de s’assurer de la compatibilité de son environnement informatique avec la Plateforme, sous sa propre responsabilité. OFG peut, à tout moment, modifier la Plateforme ou changer la manière dont la Plateforme est fournie s’il peut être raisonnablement supposé que cela ne cause pas de désagrément au Client et aux Utilisateurs Finaux, ou si cette modification améliore la Plateforme.
L’accès à la Plateforme s’effectue à distance à partir des terminaux des Utilisateurs Finaux du Client au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe (ci-après les « Identifiants »). À chaque nouvelle connexion à la Plateforme, les Utilisateurs Finaux devront saisir leurs Identifiants et le code reçu par SMS via leur mobile. Les Identifiants sont destinés à réserver l’accès à la Plateforme aux Utilisateurs Finaux, à protéger l’intégrité et la disponibilité des Services de la Plateforme ainsi que l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données contenues dans la Plateforme.
Les Identifiants sont personnels et confidentiels. Le Client est responsable de l’utilisation et de la confidentialité des Identifiants et doit s’assurer que seules les personnes autorisées ont accès à la Plateforme. Le Client assume la responsabilité de la sécurité des terminaux à partir desquels les Utilisateurs Finaux accèdent à la Plateforme. Le Client devra informer OFG sans délai s'il constate une faille de sécurité liée notamment à la communication volontaire ou au détournement d'Identifiants, afin qu’OFG puisse prendre sans délai toute mesure adaptée en vue de faire remédier à la faille de sécurité.
La navigation sur le Site et la connexion à la Plateforme s'effectuent via le réseau Internet. L’Utilisateur et le Client sont à ce titre avertis des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion impossible. OFG ne peut être tenu responsable des difficultés d'accès au Site ou à la Plateforme causées par des perturbations du réseau internet. L'accès au Site ou à la Plateforme peut également être momentanément interrompu pour des raisons de nécessité et notamment afin d'assurer la maintenance du Site, de la Plateforme ou des serveurs d’OFG. OFG n’est donc pas en mesure de garantir à 100% la continuité des Services, exécutées à distance via internet, ce que l’Utilisateur et le Client reconnaissent.
Les liens hypertextes présents sur le Site et la Plateforme peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité d’OFG ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même, la responsabilité d’OFG ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur, le Client ou les Utilisateurs Finaux de l’un de ces sites, leur causait un préjudice.
D’une façon générale, l’Utilisateur peut naviguer sur le Site sans avoir à renseigner d’informations ou de données personnelles. Toutefois, les formulaires de « Newsletter hebdomadaire » et de « Contact », requièrent la fourniture de données personnelles. Les conditions de la politique de confidentialité d’OFG sont alors applicables, notamment pour l’exercice de ses droits par l’Utilisateur.
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Obligations du Client et d’OFG dans le cadre de l’Abonnement à la Plateforme :Dans le cadre de leur activité propre, les Parties reconnaissent que chacune des Parties est un responsable indépendant du traitement des données à caractère personnel (telles que ci-après identifiées) des collaborateurs de l’autre Partie. Par conséquent, les Parties reconnaissent leurs obligations respectives en vertu de la Règlementation de protection des données.
Les données que chaque Partie sera amenée à traiter dans le cadre ses activités propres sont les données de contact des salariés, collaborateurs, conseils, consultants de l’autre Partie et/ou des sociétés affiliées de l’autre Partie (à savoir l’identité, la fonction, le numéro de téléphone et le courriel), dans l’objectif d’assurer la gestion, la fourniture et la facturation de l’Abonnement à la Plateforme.
OFG s’engage à mettre à disposition le Site, la Plateforme et les Contenus et à fournir les Services dans le cadre d’une obligation de moyens. L’Utilisateur, le Client et ses Utilisateurs Finaux utilisent le Site et la Plateforme à leurs propres risques.
En tout état de cause, OFG ne saurait voir sa responsabilité engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est causée par un cas de force majeure, par la faute de l’Utilisateur, du Client ou de ses Utilisateurs Finaux ou de tout tiers qui n’est pas sous le contrôle d’OFG. En particulier, OFG ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des dommages causés à l’Utilisateur, au Client ou à ses Utilisateurs Finaux ou à tout tiers, du fait de l’inexécution par l’Utilisateur, du Client ou de ses Utilisateurs Finaux de leurs obligations au titre des présentes CGU.
S’agissant de l’Abonnement à la Plateforme, OFG ne saurait en aucun cas être tenu responsable des préjudices indirects subis par le Client ou ses Utilisateurs Finaux ou par tout tiers, et notamment, sans que cette liste soit limitative, de préjudices immatériels, moraux, d’atteinte à l’image ou à la réputation, de pertes de données, de clientèle ou de prospects, pertes de chiffre d’affaires ou de bénéfices, pertes de contrats, pertes de chance, gains manqués. Par ailleurs, la responsabilité totale d’OFG toutes causes confondues ne pourra dépasser le montant du prix total de l’Abonnement payé par le Client les douze (12) mois précédant le dommage.
OFG n’est pas responsable des retards, difficultés d’accès ou d’utilisation du Site ou de la Plateforme, inhérents à l’utilisation du réseau Internet ou de tout réseau de télécommunication, ou à l’incompatibilité entre le Site et le navigateur de l’Utilisateur. En cas d’impossibilité d’accès au Site en raison de problèmes techniques ou de toute autre nature, l’Utilisateur ne pourra se prévaloir d’un quelconque dommage à l’encontre d’OFG et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
Les éléments de Contenu du Site sont fournis « en l’état » sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite. OFG met en œuvre des moyens raisonnables pour s’assurer que les informations affichées sur le Site sont exactes et à jour. Néanmoins, OFG ne peut garantir que ces informations sont complètes, à jour, ni qu’elles n’ont pas été altérées par un tiers (notamment en cas de piratage, virus). OFG ne garantit ni n’assume aucune responsabilité quant à l’adéquation, la séquence, l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, l’actualité, le caractère loyal ou commercial, la qualité, le bien-fondé, et la disponibilité des informations présentes sur le Site. Chaque Utilisateur assume les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations. Des informations erronées ou des omissions pourront être constatées dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page. Si l’Utilisateur constate des erreurs, il est invité à les porter à la connaissance d’OFG pour correction via le formulaire de contact du Site. OFG se réserve le droit de corriger, modifier et supprimer à tout moment et sans préavis les informations diffusées sur le Site.
Aucune des deux Parties ne faillit à ses obligations contractuelles dans la mesure où l’exécution de ces obligations est retardée, entravée ou empêchée par un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure, tous les événements échappant au contrôle d’une des Parties, qui ne pouvaient être raisonnablement prévus lors de la conclusion des CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, qui empêchent l'exécution de ses obligations par l’une des Parties. De façon expresse, les cas suivants sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : catastrophes naturelles (notamment tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre) ; arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication ; pandémies.
S’agissant de l’Abonnement à la Plateforme, dans le cas d’un défaut d’exécution d’une durée supérieure à 3 mois (notamment en cas d’inaccessibilité de la Plateforme) dû à un cas de force majeure, l’abonnement liant les Parties sera automatiquement résilié.
Les CGU sont régies par la loi française. Tout différend né de la formation, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des CGU pour quelque cause que ce soit fera l’objet d’une tentative de conciliation entre les Parties. À défaut de conciliation, tout différend sera porté devant le tribunal compétent de Paris.
Les CGU expriment l’intégralité des obligations et de l’accord entre les Parties et se substituent à tous autres accords, écrits ou oraux, concernant son objet.
Invalidité partielle : dans le cas où l’une quelconque des dispositions et/ou d’un article des CGU serait déclarée nulle, illégale, ou inapplicable à la suite d’une décision définitive d’un tribunal compétent ou de toute autre autorité compétente, ladite disposition ou ledit article devra alors être écarté. Les CGU resteront en vigueur et continueront à s’appliquer dans ses autres dispositions, dans les limites posées par la loi.
Non-renonciation : le fait pour l’une des Parties de ne pas exiger l’application d’une clause quelconque des CGU ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits qu’elle tient des CGU.
Divisibilité : si l’une des clauses des CGU venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
